Réglement et CGV

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte équipé de locaux à sommeil.

Article 1 – Nature des prestations et conditions financières

 Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur. La location comprend le descriptif détaillé dans le devis. Conditions financières : versement de la totalité pour la réservation.

Article 2 – Annulation de la réservation

 En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, la totalité de la réservation sera due à moins de deux mois du séjour.

Deux mois avant le séjour ou plus ,90 % sera remboursé.

Article 3 – Renonciation du fait du loueur

 En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées

Article 4 – Notre unique formule « La gestion libre »

La gestion libre signifie que vous êtes autonomes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire. (Petit-déjeuner, déjeuner, dîner)

Nous mettons à votre disposition un bâtiment équipé de chambres munis de lits doubles, simples et superposés, avec salle de bains et wc, une cuisine équipée en matériel professionnel, de la vaisselle et des équipements communs (tables, chaises).

Article 5 – Durée de location

Le gîte et la chambre d’hote vous sont loués pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 6 – Arrivée / Départ

Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire.

Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.

Article 7 – Remise des clefs

Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaisselle, four, etc …) et nous effectuerons un état des lieux du gîte.

La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement ci-dessous.

Article 8 – Caution

 Une caution de 500€ sera demandée par chèque ou en espece à la location du gite. Cette dernière sera rendue à la fin du séjour si et seulement si aucune casse matérielle ne soit constatée. Une retenue de caution pourra être faite suivant les dégâts.

Article 9 – Etat des lieux – Inventaire mobiliers et matériels

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.

En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

Article 11 – Literie

Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition.

Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Les draps sont fournis :

A votre arrivée vos lits sont faits soit avec une housse de couette ou une couverture polaire.Elles sont mises à votre disposition.

Avant votre départ, merci de plier les parures de lits et les déposer au pied des lits

S’il est constaté que la couette sert de couche sans sa housse mise à disposition, le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 50 € en supplément.

Article 12 – Matériel à prévoir

Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Il est mis à votre disposition torchon, un sac poubelle, un filtre à café, éponge avec produit de nettoyage afin de vous dépanner.

Article 13 – Normes de sécurité

Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public.

Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.

-Hébergement du gîte : 8 couchages.

Hébergement chambre d’hôtes : 2 personnes

La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.

Les issues de secours seront maintenues dégagées.

Les portes munies de ferme porte ne devront pas être maintenues ouvertes.

Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine (gîte).

Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.

Article 14 – Espaces réservés au sommeil

Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil.

Seules les 3 chambres du gîte sont destinées à accueillir les 8 couchages prévus au contrat.

Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans les parties communes tels que, paliers, couloir, sas, salle de réception, salon, Hormis un lit bébé avec supplément

Le camping est interdit dans le parc.

Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.

Article 15 – Sécurité incendie

Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.

Deux extincteurs sont disposés derrière la machine à laver

• Un extincteur à poignée pour les incendies d’origine électrique (court-circuit)
• Un extincteur à poignée pour les incendies d’autres origines.

Tout matériel percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.

– Procédure en cas d’alarme incendie :

1) Faire évacuer immédiatement le gîte par la porte donnant sur l’extérieur.

2) Appelez le propriétaire et les pompiers

3) Se regrouper à l’extérieur sur le parking au point de rassemblement indiqué par un symbole.

4) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.

5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte.

-Remarque pratique :

Il est interdit d’utiliser des pétards, des feux d’artifices etc…

Il est rappelé qu’un exercice d’évacuation doit être mis en place dans les premières heures de l’arrivée du locataire et sous sa responsabilité. Le propriétaire est à votre disposition sur demande pour vous aider à mettre en place l’exercice.

Article 16 – Cigarette

Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.

Veuillez utiliser les cendriers prévus sous le porche d’entrée et sur la terrasse. Pensez à les vider avant votre départ

Article 17 – Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur du gîte sauf si acceptation préalable avec supplément. A l’extérieur, ils doivent être tenus en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées. La propriété n’est pas clôturée. Les chiens ne doivent pas dormir dans les lits.

Article 18 – Nuisances sonores

La musique doit être éteinte à partir de 23h.

Les feux d’artifices et autres fusées et pétards ne sont pas autorisés.

Article 19 – Mobilier – Matériel

Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel.

En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Article 20 – Décoration

Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée.

Article 21 – Salons de jardin

Pour le gîte vous avez a votre disposition un salon de jardin, une table extérieure avec 8 chaises et un barbecue.

Pour la chambre d’hôte un banc et une petite table dans la cour intérieure commune.

Pour le gîte et la chambre d’hôte un coin pique-nique près de l’étang avec brasero Du petit bois peut être vendu à cet effet.

Veiller à les garder en état et à les ranger propres où vous les avez trouvées.

Article 22 – Utilisation de la cuisine

La cuisine du gîte est considérée comme une cuisine de restauration collective à ce titre nous vous demandons de respecter les dispositions suivantes :

– Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres.

– Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire.

– Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires.

– Interdire l’accès aux animaux.

– Suivre les consignes d’utilisation affichées sur chaque appareil

– En fin de séjour nettoyer la cuisine conformément à la procédure de nettoyage affichée dans celle-ci.

Article 23 – Sanitaires

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.

Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ)

Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.

Article 24 – Chauffage / Electricité

Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits :

Durant la période du 16 octobre au 15 mai ces charges comprennent : L’eau, le chauffage, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte

Durant la période du 16 mai au 15 octobre ces charges comprennent : L’eau, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte

Dans la salle de réception et dans la plupart des chambres les ampoules sont à leds.

Pour limiter les consommations : quelques règles simples : le chauffage ne doit pas être régler au-dessus de 19°.

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres de la salle ouvertes trop longtemps.

Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.

Article 25 – Téléphone

Les réseaux de téléphone portable ne fonctionnent pas régulièrement.

La ligne internet fonctionne grâce à un répéteur WIFI raccordée à la ligne box orange mdp : lechenevert pour la chambre d’hôte : labernache

Article 26 – Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne, veuillez contacter Brigitte qui habite dans le bâtiment adjacent à la bergerie. Il décidera ensemble de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

Article 27 – Ménage

Le ménage est assuré par le propriétaire, mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ :

Dans la cuisine :

– Faire la vaisselle,

– Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures

– Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes.

– Nettoyer les tables inox, plans de travail,

– Ranger le matériel dans la cuisine (voir l’étiquetage des étagères),

– Vider les poubelles dans les containers, les bouteilles doivent être déposées dans les containers de la mairie en dehors du chêne vert.

– Passer le balai sur le sol.

– Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)

Dans les chambres, salle de bains et sanitaires :

– Disposer le drap housse, la housse de couette ainsi que la ou les taies d’oreillers pliés aux pieds du lit

– Vider les poubelles dans les salles de bains.

A l’extérieur :

– Vider les cendriers,

– Vider le barbecue et nettoyer l’endroit où vous avez éventuellement fait un méchoui.

– Retirer les panonceaux, ballons ou décors mis sur le trajet.

– Balayer la terrasse si nécessaire, ramasser papiers, mégots ballons et autres détritus aux abords.

Article 28 – Parking

Les voitures pourront stationner sur le parking en prenant soin de ne pas obstruer le portail.

Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).

Article 29 – Ordures ménagères

Deux poubelles situées près du portail sont mises à disposition pour les déchets. Jaune pour les emballages, vertes pour les autres déchets, un composteur dans le pré en face.

Vous devez mettre de cote les bouteilles en verre et les jeter dans les containers prévus a cet effet à l’extérieur de la propriété.

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Article 30 – Feu de forêts

En saison sèche, les dangers du feu sont présents.

Faire attention aux braises de barbecue :

– Un arrosoir doit être situé à proximité du foyer

– Par temps de grand vent ou en période d’alerte incendie, ne pas utiliser de barbecue ni brasero.

Article 31 – Piscine

La piscine est commune aux locataires. Il est interdit d’y aller en dehors des heures d’ouverture 15h-21h.Les enfants doivent être accompagnés par un adulte. Ils sont sous sa responsabilité. La piscine n’est pas chauffée.

Article 32 – Utilisation de l’étang – Pêche

La pêche est interdite ainsi que la chasse.

Article 33 – Baignade interdite

Il est interdit de se baigner dans l’étang et dans la rivière ceinturant le parc

Article 34 – Location vélos

Vous avez à votre disposition des vélos au prix de 10 euros par jour ou 50 euros la semaine.

Vous êtes responsable des détériorations faites sur le vélo et le prix de la réparation sera déduite de la caution.

Votre responsabilité est engagée en cas d’accident à l’intérieur ou extérieur du gîte.

Article 35 – salle de jeux

Une salle de jeux est privée mais mise à votre disposition sur rendez-vous. Les enfants doivent être accompagnés par un adulte.

Les jeux de société doivent être demandés et être remis en retour complet et en parfait état ainsi que les boules de pétanque, de ping-pong.

Des livres sont mis à votre disposition. Merci de les remettre à leur place.

Le billard est réservé aux joueurs licenciés. Tout accroc sur le tapis sera à la charge du joueur et nécessitera le changement du tapis. Pour cette raison une caution de 1000 euros sera demandée pour les joueurs.

Article 36 – Connexion internet

En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Article 37 – Assurance

Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.

Article 38 – Accidents

Surveillance des enfants :

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc avec son étang et sa rivière qui le ceinture peuvent présenter des dangers de noyade, ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.

Sécurité

Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine. Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée du portail devra systématiquement être fermée. Une clé du portail est à votre disposition.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 39 – Margot

Margot est une femelle atèle. Elle fait partie de la famille depuis 30 ans. Elle a été recueillie en Guyane et a été autorisée à rejoindre la métropole suite à notre déménagement. Ses cages sont situées dans la partie privative du chêne vert. Mais vous avez accès à une partie près de la piscine.

Il est donc formellement interdit de lui donner à manger et d’essayer de la caresser.

Elle est ici en toute légalité et je possède la capacite singes et perroquets.

Je vous remercie de respecter son environnement.

 Article 40 – Litiges

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.

Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative…). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

Article 41 – Acceptation des conditions de vente

 Cette acceptation est liée à la signature du devis

Fait à Monthou sur Bievre en deux exemplaires,

 le Visa propriétaire                                                                                      visa client